Décision du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0600335S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2006, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :

I. - Section des essais et réceptions

Membre représentant l'aviation civile :

M. Jean-Louis Francon est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Colin.

II. - Section du transport aérien

Membre de l'aviation civile :

M. Jean-Louis Francon est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Michel Colin.

Le mandat du membre désigné ci-dessus expire le 3 septembre 2006.